J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie

NOR : ECOD0561078V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1113/2005 du Conseil du 12 juillet 2005 (JOUE no L 184 du 15 juillet 2005), le réexamen au titre de « nouvel exportateur » du règlement (CE) no 1995/2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations d'urée et de nitrate d'ammonium originaires, entre autres, d'Algérie est clos sans modification du droit antidumping en vigueur.

2. Le droit de 6,88 euros par tonne est perçu a posteriori sur les importations du produit concerné, qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 1795/2004.

3. Sauf indications contraires, les dispositions en vigueur en matière de droits douaniers sont applicables.

Cette mesure entre en vigueur le 16 juillet 2005.